Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations NeoSoi

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », encadrent les prestations proposées sous l’enseigne NeoSoi.

 

Identification du prestataire

AGILE MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 828 741 207, exploitant l’enseigne NeoSoi.

Siège social :
18 avenue de la Bourrée
33350 Saint-Magne-de-Castillon

Présidente : Céline BERCION
Directrice de la publication : Céline BERCION
Contact : contact@neosoi.fr
Téléphone : 06 22 75 87 93
Site : www.neosoi.fr

 

Céline BERCION est docteure en psychologie sociale, thérapeute de couple, sexothérapeute et praticienne dans les approches systémiques, psychocorporelles et transpersonnelles. Elle accompagne notamment les personnes et les couples autour des difficultés relationnelles, conjugales et sexuelles, des transitions de vie, du rapport au corps et des processus de transformation personnelle.

 

Les lieux de consultation sont distincts du siège social de la société. Ils sont indiqués sur le site et lors de la prise de rendez-vous.

NeoSoi propose notamment des consultations à Pessac, à Capian, en visioconférence, ainsi que des ateliers, stages, formations ou retraites organisés dans différents lieux annoncés préalablement.

 

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions dans lesquelles NeoSoi propose et réalise ses prestations auprès de ses clients.

Elles concernent notamment :

  • les consultations individuelles ;

  • les accompagnements psychologiques et systémiques ;

  • la thérapie de couple ;

  • la sexothérapie individuelle et de couple ;

  • les accompagnements psychocorporels et transpersonnels ;

  • les séances d’intégration ;

  • les pratiques respiratoires et de travail psychocorporel ;

  • la respiration holotropique ;

  • le breathwork Rebirth ;

  • les ateliers ;

  • les stages ;

  • les retraites ;

  • les parcours d’accompagnement ;

  • les prestations collectives ;

  • les contenus ou outils associés à ces prestations.

Les formations professionnelles peuvent faire l’objet de conditions particulières, d’un contrat ou d’une convention de formation distincte.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées pour une prestation déterminée, les conditions particulières prévalent pour cette prestation.

Les présentes CGV s’appliquent principalement aux clients agissant en qualité de consommateurs.

 

2. Acceptation des CGV et documents contractuels

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.neosoi.fr.

Avant toute réservation effectuée en ligne, le client est invité à en prendre connaissance.

La réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la réservation.

Lorsqu’une réservation est effectuée à distance, notamment via l’agenda de réservation en ligne, le client reçoit un courriel confirmant son rendez-vous et reprenant les principales informations relatives à la prestation réservée.

Les informations relatives au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance figurent à l’article 10 des présentes CGV ainsi que dans le formulaire type de rétractation annexé à celles-ci.

Selon la nature de la prestation, le client peut également être invité à prendre connaissance et accepter :

  • un questionnaire ou un document de consentement relatif aux pratiques psychocorporelles ou aux états élargis de conscience ;

  • des conditions particulières propres à un atelier, stage, retraite ou parcours.

Ces documents complètent les présentes CGV sans s’y substituer.

 

3. Nature et limites des prestations

Les accompagnements proposés par NeoSoi visent notamment à permettre aux personnes ou aux couples de mieux comprendre leur fonctionnement psychologique, émotionnel, relationnel, corporel ou sexuel et de développer leurs propres capacités d’évolution et de régulation.

Ils peuvent notamment concerner :

  • les difficultés conjugales ou relationnelles ;

  • les transitions ou crises de vie ;

  • le désir et la sexualité ;

  • les difficultés d’intimité ;

  • le plaisir, l’excitation ou l’orgasme ;

  • certaines difficultés sexuelles masculines ou féminines ;

  • les blessures relationnelles ;

  • les problématiques d’attachement ;

  • les vécus traumatiques lorsqu’ils relèvent du champ de compétence du praticien ;

  • le rapport au corps ;

  • les processus psychocorporels ;

  • les questionnements existentiels ;

  • les processus de transformation personnelle.

Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux.

Céline BERCION ne réalise pas de diagnostic médical et ne prescrit ni ne modifie aucun traitement médicamenteux. Lorsqu’une difficulté psychologique, sexuelle ou corporelle peut nécessiter une évaluation médicale ou spécialisée, le client peut être invité à consulter un médecin généraliste, gynécologue, urologue, psychiatre ou tout autre professionnel compétent.

Aucun traitement médical ne doit être interrompu ou modifié sur la seule base d’un accompagnement proposé par NeoSoi.

NeoSoi est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat psychologique, relationnel, conjugal, sexuel, corporel ou personnel précis ne peut être garanti.

 

4. Réservation des consultations

Les rendez-vous doivent être pris via le système de réservation en ligne.

Les réservations pour les ateliers doivent être pris via le système de réservation en ligne.

Le Client s’engage à communiquer des informations exactes permettant l’organisation de son rendez-vous.

La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous et, lorsqu’un paiement préalable est requis, après réception du règlement.

Les horaires, durées, lieux et tarifs applicables sont ceux indiqués lors de la réservation ou sur la page correspondant à la prestation.

Les prestations relevant de la sexothérapie sont destinées aux personnes majeures, sauf cadre particulier préalablement convenu et juridiquement approprié.

 

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site www.neosoi.fr ou communiqués au client avant sa réservation.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Ils peuvent varier selon :

  • la nature de la prestation ;

  • sa durée ;

  • le nombre de participants ;

  • son caractère individuel ou collectif ;

  • son lieu ;

  • les éventuelles prestations complémentaires incluses.

NeoSoi peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà réservée reste néanmoins facturée au tarif convenu au moment de sa réservation, sauf modification demandée par le client entraînant le choix d’une autre prestation.

 

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de la réservation.

Ils peuvent notamment comprendre :

  • le virement bancaire ;

  • le chèque ;

  • les espèces pour certaines prestations réalisées en présentiel.

Le paiement par carte bancaire n’est accepté que lorsqu’un dispositif spécifique le permet.

Pour les consultations en visioconférence, le paiement est demandé avant la séance.

Pour les ateliers, stages, retraites, parcours ou prestations collectives, une somme peut être demandée au moment de l’inscription.

Une facture peut être remise sur demande.

 

7. Sommes versées d’avance : arrhes et acomptes

La nature des sommes versées avant l’exécution complète d’une prestation est indiquée dans les conditions particulières de la prestation concernée. Lorsqu’une somme est expressément qualifiée d’acompte, elle constitue un premier paiement sur une prestation définitivement engagée, sous réserve des droits légaux du consommateur et des conditions d’annulation prévues au contrat.

À défaut de qualification particulière, les sommes versées d’avance par un consommateur sont considérées comme des arrhes, conformément à l’article L.214-1 du Code de la consommation.

Dans ce cas, chacune des parties peut revenir sur son engagement dans les conditions prévues par la loi : le consommateur en perdant les arrhes versées et le professionnel, lorsqu’il renonce de son fait à l’exécution du contrat hors cas de force majeure, en les restituant dans les conditions légales applicables.

Le droit légal de rétractation, lorsqu’il existe, demeure applicable indépendamment de ces dispositions.

 

8. Retard du Client

Le Client est invité à être présent ou connecté à l’heure convenue.

En cas de retard, NeoSoi attendra le Client jusqu’à 15 minutes après l’heure initialement prévue, sauf circonstances particulières.

Afin de respecter les rendez-vous suivants, la séance prendra néanmoins fin à l’heure prévue initialement. Le temps perdu du fait du retard du client n’est pas reporté et ne donne lieu à aucune réduction du tarif.

Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, le rendez-vous peut être considéré comme manqué et reste dû.

 

9. Annulation et report d’une consultation par le Client

Tout rendez-vous est réservé personnellement au client et rend le créneau indisponible pour une autre personne.

Toute demande de report ou d’annulation doit parvenir à NeoSoi au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous.

Lorsque ce délai est respecté, le rendez-vous peut être annulé ou reporté sans indemnité particulière, sauf conditions spécifiques d’un programme, stage, retraite ou prestation collective.

En cas d’annulation ou de demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, une indemnité d’annulation correspondant au tarif de la consultation réservée pourra être demandée, compte tenu de l’immobilisation du créneau et de la difficulté à le proposer à une autre personne dans un délai aussi court.

Il en va de même en cas d’absence non signalée.

NeoSoi peut toutefois apprécier les situations exceptionnelles ou les cas de force majeure dûment caractérisés.

Cette disposition ne saurait priver le Client d’un droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

 

10. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Lorsqu’un client consommateur conclut un contrat de prestation de services à distance, notamment par internet ou par téléphone, il bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Il n’a pas à motiver sa décision.

 

10.1 Prestation prévue avant l’expiration du délai de quatorze jours

Lorsque le client souhaite qu’une prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, NeoSoi recueille sa demande expresse.

Le client reconnaît alors demander que l’exécution du service commence avant l’expiration de son délai de rétractation.

Il reconnaît également avoir été informé qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation à l’égard de cette prestation.

La simple réservation d’une consultation devant se dérouler dans les quatorze jours ne vaut pas automatiquement renonciation au droit de rétractation.

 

10.2 Rétractation après commencement de la prestation

Lorsque le Client a expressément demandé que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation puis exerce son droit de rétractation avant l’exécution complète du contrat, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à sa demande de rétractation, dans les conditions prévues par l’article L.221-25 du Code de la consommation.

 

10.3 Modalités d’exercice

La demande de rétractation peut être adressée à :

contact@neosoi.fr

ou par courrier à :

AGILE MANAGEMENT – NeoSoi
18 avenue de la Bourrée
33350 Saint-Magne-de-Castillon

Le Client peut utiliser le formulaire figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

 

11. Consultations en visioconférence

Le Client qui choisit une consultation en visioconférence doit disposer :

  • d’une connexion Internet suffisamment stable ;

  • d’un appareil permettant les échanges audio et vidéo ;

  • d’un espace permettant une conversation confidentielle ;

  • des connaissances minimales nécessaires à l’utilisation de l’outil proposé.

NeoSoi ne peut être tenue responsable des difficultés techniques provenant du matériel du Client, de sa connexion Internet, de son fournisseur d’accès ou d’un événement extérieur à NeoSoi.

En cas de dysfonctionnement technique imputable à NeoSoi empêchant la réalisation effective de la consultation, un nouveau rendez-vous sera proposé sans supplément.

Pour préserver la confidentialité de la séance, le client est invité à se connecter depuis un lieu dans lequel les échanges ne peuvent être entendus par des tiers.

 

12. Dispositions particulières relatives à la thérapie de couple

La thérapie de couple vise à travailler sur le fonctionnement relationnel et le système formé par les partenaires.

Elle ne garantit :

  • ni la réconciliation ;

  • ni le maintien du couple ;

  • ni une séparation ;

  • ni une décision particulière ;

  • ni la disparition d’un conflit déterminé.

Chaque partenaire demeure libre de ses choix.

La personne effectuant la réservation d’une consultation de couple s’engage à informer l’autre participant des conditions dans lesquelles le rendez-vous est organisé.

La participation de chacun doit rester libre.

Des séances individuelles peuvent être proposées au cours d’un accompagnement de couple lorsque leur intérêt clinique le justifie.

Les modalités relatives aux informations communiquées individuellement, à leur confidentialité et à leur place dans le travail du couple sont précisées dans le cadre thérapeutique communiqué aux partenaires.

NeoSoi peut interrompre ou réorienter un accompagnement de couple lorsque les conditions nécessaires au travail ne sont plus réunies, notamment lorsque la sécurité d’un partenaire apparaît menacée ou qu’une prise en charge spécialisée paraît prioritaire.

 

13. Dispositions particulières relatives à la sexothérapie

La sexothérapie repose sur un cadre professionnel respectant l’intimité, la dignité, l’autonomie et le consentement de chaque personne.

Une consultation de sexothérapie ne comporte aucun acte sexuel entre le praticien et le client.

Elle ne comporte pas d’examen médical ou gynécologique.

Aucune nudité n’est requise.

Aucun toucher intime ou sexuel n’est pratiqué.

Lorsque certaines pratiques psychocorporelles non sexuelles peuvent être proposées (par exemple autour de la respiration, du mouvement, des sensations ou de la conscience corporelle) elles sont expliquées préalablement.

Lorsqu’une proposition implique éventuellement un contact corporel non intime, celui-ci doit faire l’objet d’un consentement libre, spécifique et révocable à tout moment.

Le client reste libre :

  • d’accepter ;

  • de refuser ;

  • d’interrompre ;

  • ou de demander une autre modalité de travail,

sans avoir à se justifier.

Certaines propositions thérapeutiques peuvent également prendre la forme d’exercices à réaliser seul ou avec son partenaire en dehors de la consultation. Leur mise en œuvre reste toujours volontaire et repose sur le consentement de toutes les personnes concernées.

Lorsque des symptômes sexuels peuvent avoir une origine ou une composante médicale, le client peut être invité à solliciter un avis médical complémentaire.

 

14. Respiration holotropique, breathwork et états élargis de conscience

Certaines prestations proposées par NeoSoi peuvent comporter des pratiques respiratoires, corporelles ou expérientielles susceptibles d’induire des manifestations émotionnelles, physiques ou des modifications importantes de l’état de conscience.

Ces prestations font l’objet d’un cadre et d’un consentement spécifiques, distincts des présentes CGV.

La participation peut notamment être conditionnée :

  • à un questionnaire préalable ;

  • à un entretien ;

  • à la communication d’informations pertinentes concernant l’état de santé physique ou psychologique ;

  • au respect des contre-indications communiquées ;

  • à l’engagement de respecter les consignes de sécurité.

Le participant s’engage à répondre sincèrement aux questions nécessaires à l’évaluation de sa participation.

Lorsqu’il suit un traitement médicamenteux ou présente un antécédent médical ou psychiatrique susceptible d’être pertinent, il lui appartient d’en informer NeoSoi dans les conditions prévues par le questionnaire de participation.

NeoSoi peut refuser, différer ou interrompre la participation à une pratique lorsqu’elle estime que les conditions de sécurité ne sont pas suffisamment réunies.

Une évaluation médicale ou psychologique préalable peut être demandée lorsque cela paraît nécessaire.

Le participant doit également respecter les consignes concernant notamment la consommation d’alcool, de substances psychoactives ou de tout produit susceptible d’altérer sa capacité à participer dans de bonnes conditions de sécurité.

 

15. Ateliers, stages, retraites et parcours

Les modalités particulières d’un atelier, d’un stage, d’une retraite ou d’un parcours sont précisées avant l’inscription.

Elles peuvent notamment concerner :

  • le lieu ;

  • les horaires ;

  • la durée ;

  • le prix ;

  • le nombre de participants ;

  • le contenu ;

  • les conditions d’hébergement ;

  • les repas ;

  • les transports ;

  • le matériel nécessaire ;

  • les conditions de paiement ;

  • les sommes versées lors de l’inscription ;

  • les conditions particulières d’annulation.

Ces modalités particulières complètent les présentes CGV.

Lorsqu’une prestation comporte plusieurs séances ou plusieurs journées, les conditions concernant les absences, reports ou interruptions sont précisées lors de l’inscription.

Les frais de transport, d’hébergement, de restauration ou toute autre dépense personnelle ne sont pas pris en charge par NeoSoi sauf lorsqu’ils sont expressément compris dans le prix annoncé.

 

16. Comportement, sécurité et respect du cadre

Toute personne participant à une prestation NeoSoi s’engage à respecter :

  • les autres participants ;

  • les intervenants ;

  • les lieux ;

  • les règles de sécurité ;

  • le cadre annoncé.

NeoSoi peut interrompre une consultation ou exclure un participant lorsqu’un comportement compromet la sécurité, l’intégrité ou le bon déroulement de la prestation.

Peuvent notamment justifier une interruption :

  • les violences physiques ;

  • les menaces ;

  • les comportements sexuellement déplacés ;

  • les insultes ;

  • les propos discriminatoires ;

  • le harcèlement ;

  • la mise en danger d’autrui ;

  • le non-respect délibéré des règles de sécurité.

Lorsqu’une prestation doit être interrompue en raison d’un comportement grave imputable au Client, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

Les éventuelles conséquences financières concernant une prestation non encore exécutée seront appréciées au regard des circonstances, des dispositions contractuelles applicables et des droits légaux du Client.

 

17. Confidentialité

NeoSoi porte une attention particulière à la confidentialité des informations confiées dans le cadre des accompagnements.

Les informations personnelles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Dans les dispositifs collectifs, chaque participant s’engage également à respecter la confidentialité des informations personnelles dont il pourrait avoir connaissance concernant d’autres participants.

Il est notamment interdit de diffuser sans autorisation :

  • les récits personnels ;

  • les confidences ;

  • les images ;

  • les propos ;

  • l’identité ou tout élément permettant d’identifier un autre participant.

Les règles particulières de confidentialité applicables à un accompagnement individuel ou de couple sont précisées dans le cadre thérapeutique lorsqu’elles nécessitent une information complémentaire.

 

17.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

AGILE MANAGEMENT, exploitant l’enseigne NeoSoi
SAS au capital de 500 euros

Siège social :
18 avenue de la Bourrée
33350 Saint-Magne-de-Castillon
France

SIREN : 828 741 207

Présidente : Céline BERCION

Contact pour toute question relative aux données personnelles :
contact@neosoi.fr

17.2. Quelles données peuvent être collectées ?

NeoSoi veille à ne collecter que les informations nécessaires à la finalité poursuivie.

Selon la manière dont vous utilisez le site ou les prestations proposées, différentes catégories de données peuvent être concernées.

Données d’identification et de contact

Il peut notamment s’agir de :

  • nom et prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale lorsqu’elle est nécessaire ;
  • informations permettant d’organiser un rendez-vous.

Données relatives aux rendez-vous et prestations

NeoSoi peut traiter des informations relatives :

  • au type de consultation réservée ;
  • à la date et à l’heure du rendez-vous ;
  • au lieu de consultation ;
  • au caractère individuel ou en couple de la consultation ;
  • aux prestations, ateliers, stages ou parcours auxquels vous vous inscrivez ;
  • aux échanges nécessaires à leur organisation.

Données de facturation et de paiement

Peuvent notamment être traités :

  • nom et coordonnées de facturation ;
  • prestation concernée ;
  • montant facturé ;
  • date et mode de règlement ;
  • informations nécessaires à l’établissement et à la conservation des factures.

NeoSoi ne collecte pas directement les coordonnées bancaires complètes lorsque le paiement est effectué par virement ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement externe.

Données communiquées dans les formulaires ou échanges

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, envoyez un courrier électronique ou prenez contact avec NeoSoi, vous choisissez librement les informations que vous communiquez.

Il est recommandé de ne pas transmettre dans les formulaires généraux du site davantage d’informations intimes, médicales ou sexuelles que nécessaire à votre demande.

17.3. Données sensibles : santé, sexualité et vie intime

Compte tenu de la nature des accompagnements proposés par NeoSoi, certaines informations communiquées dans le cadre d’une prestation peuvent concerner notamment :

  • la santé physique ou psychologique ;
  • l’histoire personnelle ;
  • la sexualité ;
  • la vie sexuelle ;
  • l’orientation sexuelle ;
  • les traumatismes ;
  • les traitements ou antécédents médicaux ;
  • la vie conjugale ou familiale.

Ces informations peuvent relever des catégories particulières de données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée au titre du RGPD.

NeoSoi veille à en limiter la collecte aux informations réellement pertinentes pour la prestation concernée.

Lorsque le traitement d’une donnée sensible nécessite une condition particulière au titre de l’article 9 du RGPD, NeoSoi veille à disposer d’un fondement approprié et, lorsque cela est requis, à recueillir le consentement explicite de la personne concernée.

Les informations communiquées dans le cadre des accompagnements ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

17.4. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Répondre à vos demandes

Lorsque vous contactez NeoSoi, vos coordonnées et le contenu de votre demande sont utilisés pour pouvoir vous répondre.

Organiser et réaliser les rendez-vous

Les données sont utilisées pour :

  • enregistrer les rendez-vous ;
  • envoyer les confirmations et rappels ;
  • organiser les consultations en présentiel ou à distance ;
  • communiquer avec vous lorsqu’une modification est nécessaire ;
  • assurer le suivi administratif de la prestation.

Réaliser les prestations

Certaines informations peuvent être nécessaires à la bonne réalisation des accompagnements individuels, de couple, sexothérapeutiques, psychocorporels, ateliers ou stages.

Assurer la gestion administrative et comptable

Les données sont utilisées pour :

  • gérer les règlements ;
  • établir les factures ;
  • tenir la comptabilité ;
  • respecter les obligations fiscales, comptables et légales de NeoSoi.

Gérer les inscriptions aux ateliers et stages

Les informations nécessaires à l’organisation d’un atelier, d’un stage ou d’une retraite peuvent être utilisées pour la gestion des inscriptions, des paiements, des communications pratiques et, lorsque cela est pertinent, de la sécurité des participants.

Envoyer la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez volontairement à la newsletter de NeoSoi, votre adresse électronique est utilisée pour vous envoyer des informations relatives notamment aux articles, ateliers, actualités ou activités de NeoSoi.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer :

  • le fonctionnement du site ;
  • sa sécurité ;
  • la prévention des incidents techniques ;
  • la protection contre les accès frauduleux ;
  • la mesure de son fonctionnement et, lorsque cela est autorisé, de son audience.

17.5. Sur quelles bases juridiques reposent les traitements ?

Selon leur finalité, les traitements peuvent reposer sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat

Cette base concerne notamment :

  • la prise de rendez-vous ;
  • la réservation d’une prestation ;
  • l’organisation d’une consultation ;
  • l’inscription à un atelier ou à un stage ;
  • la réalisation des prestations demandées.

Obligations légales

Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou administratives de NeoSoi.

Intérêt légitime

NeoSoi peut notamment se fonder sur son intérêt légitime pour :

  • répondre à certaines demandes ;
  • organiser son activité ;
  • assurer la sécurité de son site ;
  • défendre ses droits en cas de litige.

Cet intérêt est apprécié en tenant compte des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement

Le consentement est notamment utilisé lorsque celui-ci est requis pour :

  • l’inscription à une newsletter ;
  • certains cookies et traceurs ;
  • certains traitements de données sensibles ;
  • toute autre utilisation pour laquelle la réglementation impose un consentement préalable.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

17.6. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser leurs missions.

Il peut notamment s’agir :

  • de Céline BERCION ;
  • des éventuels co-intervenants lorsqu’une prestation est explicitement proposée en co-animation et dans la stricte mesure nécessaire à celle-ci ;
  • des prestataires assurant l’hébergement ou la maintenance du site ;
  • du prestataire de prise de rendez-vous ;
  • des outils de communication ou de visioconférence utilisés pour une consultation à distance ;
  • des prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
  • des autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires intervenant pour le compte de NeoSoi n’ont accès qu’aux données nécessaires à leurs missions.

NeoSoi ne vend pas les données personnelles de ses Clients ou utilisateurs à des tiers.

17.7. Prestataires utilisés par NeoSoi

Simplébo / Grapstor

Le site www.neosoi.fr est réalisé et administré au moyen des services proposés par Simplébo / Grapstor.

Ce prestataire peut être amené à traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement du site et de ses formulaires.

Alwaysdata

Le site est hébergé en France auprès de Alwaysdata.

Les données techniques nécessaires à l’hébergement et à la sécurité du site peuvent être traitées dans ce cadre.

Calendly

NeoSoi utilise Calendly pour permettre la réservation de certains rendez-vous.

Lors d’une réservation, Calendly peut notamment traiter :

  • votre nom ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
  • la date, l’heure et le type de rendez-vous choisi ;
  • les informations que vous renseignez volontairement dans le formulaire de réservation.

Il est recommandé de ne pas utiliser les champs libres de Calendly pour communiquer inutilement des informations médicales, sexuelles ou particulièrement intimes.

Calendly dispose de sa propre politique de confidentialité et intervient également comme prestataire de traitement dans le cadre de la gestion des rendez-vous.

Outils de visioconférence

Lorsqu’une consultation est réalisée à distance, les informations techniques nécessaires à la connexion peuvent être traitées par l’outil de visioconférence utilisé et communiqué au Client.

17.8. Les données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Certains prestataires numériques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

C’est notamment le cas de Calendly, société établie aux États-Unis.

Calendly indique encadrer les transferts de données depuis l’Espace économique européen vers les États-Unis au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment le EU-US Data Privacy Framework et, lorsque nécessaire, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque NeoSoi fait appel à un prestataire susceptible d’entraîner un transfert international de données, elle veille à ce que celui-ci repose sur un mécanisme juridique approprié.

17.9. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Leur durée de conservation dépend de leur nature et de la finalité du traitement.

Demandes de contact sans suite

Les informations peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande puis, lorsqu’une conservation reste utile, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Données relatives aux Clients et aux prestations

Les données administratives nécessaires à la gestion de la relation sont conservées pendant la durée de celle-ci puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant la durée permettant à NeoSoi de respecter ses obligations légales ou de défendre ses droits.

Factures et documents comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales applicables.

Données relatives à la newsletter

L’adresse électronique utilisée pour la newsletter est conservée jusqu’au retrait de votre consentement ou votre désinscription.

Lorsque cela est nécessaire à la gestion de la preuve du consentement ou de l’opposition, certaines informations limitées peuvent être conservées au-delà de la désinscription.

Données sensibles liées aux accompagnements

Les données éventuellement conservées dans le cadre d’un accompagnement ne le sont que pendant une durée proportionnée à leur utilité pour la prestation, au suivi de la relation et aux obligations susceptibles de s’appliquer à NeoSoi.

Elles ne sont pas conservées indéfiniment.

NeoSoi procède périodiquement à l’examen des données conservées afin de supprimer ou d’archiver celles qui ne sont plus nécessaires.

17.10. Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative.

L’adresse électronique n’est utilisée à cette fin qu’après l’action volontaire de l’utilisateur permettant son inscription.

Chaque communication électronique comporte un moyen permettant de se désinscrire.

La désinscription peut également être demandée à :

contact@neosoi.fr

Le refus de recevoir la newsletter n’a aucune incidence sur la possibilité de consulter NeoSoi ou de réserver une prestation.

17.11. Sécurité et confidentialité

NeoSoi prend des mesures adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles qu’elle traite.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la limitation de l’accès aux informations ;
  • la protection des équipements informatiques ;
  • l’utilisation de mots de passe et moyens d’authentification adaptés ;
  • la sécurisation des échanges et services utilisés ;
  • la limitation de la collecte de données ;
  • la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées en matière de protection des données.

Aucune transmission ou conservation électronique ne peut néanmoins garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, NeoSoi prend les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de notification à la CNIL et, lorsque cela est requis, d’information des personnes concernées.

17.12. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement dans les situations prévues par la réglementation ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice d’un droit peut être limité lorsque NeoSoi doit conserver certaines informations afin de respecter une obligation légale ou de constater, exercer ou défendre un droit en justice.

17.13. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

contact@neosoi.fr

ou par courrier :

AGILE MANAGEMENT – NeoSoi
18 avenue de la Bourrée
33350 Saint-Magne-de-Castillon
France

La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne concernée et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.

Une pièce d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne et éviter qu’un tiers accède frauduleusement à ses données.

NeoSoi répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

17.14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté NeoSoi, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

 

18. Enregistrement, photographie et diffusion

Sauf accord exprès préalable, il est interdit d’enregistrer, filmer, photographier, effectuer une capture d’écran ou diffuser tout ou partie :

  • d’une consultation ;

  • d’une séance en visioconférence ;

  • d’un accompagnement de couple ;

  • d’un atelier ;

  • d’un stage ;

  • d’une retraite ;

  • d’une formation.

Cette règle vise notamment à protéger la confidentialité des participants et des échanges.

NeoSoi n’utilise pas l’image ou la voix identifiable d’un Client ou d’un participant à des fins de communication sans avoir recueilli l’autorisation nécessaire.

 

19. Données personnelles

La réservation et la réalisation de certaines prestations nécessitent le traitement de données personnelles.

Selon la nature de la demande, certaines informations communiquées peuvent concerner notamment la santé, la sexualité, la vie intime ou d’autres données bénéficiant d’une protection particulière.

NeoSoi s’engage à limiter la collecte aux informations pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

La Politique de confidentialité accessible sur le site précise notamment :

  • les catégories de données collectées ;

  • leurs finalités ;

  • les bases juridiques des traitements ;

  • les durées de conservation ;

  • les personnes ou prestataires susceptibles d’y avoir accès ;

  • les éventuels outils ou plateformes utilisés ;

  • les modalités permettant d’exercer ses droits.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits portant notamment sur l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à :

contact@neosoi.fr

Toute personne peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

 

20. Propriété intellectuelle

Les créations originales réalisées par NeoSoi sont protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela concerne notamment, lorsqu’ils présentent le caractère d’une création protégée :

  • les textes ;

  • articles ;

  • photographies ;

  • illustrations ;

  • vidéos ;

  • infographies ;

  • supports pédagogiques ;

  • exercices ;

  • documents ;

  • séquences de formation ;

  • jeux ;

  • outils ;

  • contenus numériques ;

  • enregistrements ;

  • méthodes formalisées ;

  • ainsi que l’expression originale des programmes développés par NeoSoi.

La protection ne porte pas sur les idées ou concepts en eux-mêmes mais sur leurs formes d’expression protégeables conformément au droit applicable.

Les contenus remis au Client sont destinés à son usage personnel sauf autorisation contraire.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, mise à disposition publique ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de NeoSoi.

 

21. Responsabilité

NeoSoi met en œuvre les moyens qu’elle estime adaptés à la réalisation des prestations proposées dans le respect de son champ de compétence.

Le client demeure acteur de son parcours et responsable de ses choix et décisions.

NeoSoi ne garantit aucun résultat déterminé.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences résultant notamment :

  • d’informations essentielles volontairement dissimulées par le Client ;

  • du non-respect manifeste d’une consigne de sécurité ;

  • de l’utilisation autonome d’une pratique en dehors du cadre proposé ;

  • d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait cependant avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

 

22. Urgence médicale ou psychiatrique

Les prestations NeoSoi ne constituent pas un service d’urgence médicale ou psychiatrique.

En cas d’urgence médicale, psychiatrique ou de danger immédiat pour soi-même ou pour autrui, il convient de contacter les services compétents.

En France :

  • 15 : SAMU

  • 112 : numéro européen d’urgence

  • 3114 : numéro national de prévention du suicide

ou de se rendre dans un service d’urgence adapté.

 

23. Annulation ou report du fait de NeoSoi

NeoSoi peut exceptionnellement être amenée à annuler ou reporter une prestation en raison notamment :

  • d’une maladie ;

  • d’un empêchement majeur ;

  • d’un événement extérieur ;

  • d’un problème de sécurité ;

  • d’un nombre insuffisant de participants lorsqu’une condition minimale a été annoncée ;

  • d’un cas de force majeure.

Lorsqu’une consultation individuelle ou de couple est annulée par NeoSoi, une nouvelle date est proposée via l'agenda en ligne.

Lorsqu’une prestation réglée ne peut être exécutée ni reportée et qu’aucune solution alternative n’est acceptée, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées selon les règles applicables.

Lorsque les sommes versées sont juridiquement qualifiées d’arrhes, les conséquences prévues par la réglementation applicable aux arrhes sont respectées.

 

24. Droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement

NeoSoi peut refuser, différer ou interrompre un accompagnement lorsque :

  • la demande sort de son champ de compétence ;

  • la sécurité du client ne peut être suffisamment assurée ;

  • une prise en charge médicale ou psychiatrique apparaît prioritaire ;

  • le comportement du client rend impossible le maintien d’un cadre professionnel ;

  • un conflit d’intérêts apparaît ;

  • les conditions indispensables au travail thérapeutique ne sont plus réunies ;

  • la poursuite de la relation d’accompagnement apparaît inappropriée.

Lorsque NeoSoi refuse avant son commencement une prestation déjà réglée, les sommes versées pour cette prestation sont remboursées, sous réserve de dispositions légales ou contractuelles particulières.

Lorsque l’interruption intervient au cours d’un accompagnement, les prestations déjà réalisées restent dues.

 

25. Réclamations

En cas de difficulté relative à une prestation, le client est invité à contacter NeoSoi afin de rechercher une résolution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par courriel à :

contact@neosoi.fr

ou par courrier à :

AGILE MANAGEMENT – NeoSoi
18 avenue de la Bourrée
33350 Saint-Magne-de-Castillon

 

26. Médiation de la consommation

Dans la mesure où le différend relève du champ de la médiation de la consommation, le client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation à NeoSoi qui n’a pas permis de résoudre le litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NeoSoi.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le dispositif retenu est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

La demande peut être déposée en ligne sur :

www.medconsodev.eu

ou adressée par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

La saisine du médiateur suppose notamment qu’une réclamation écrite ait préalablement été adressée au professionnel.

 

27. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction.

En l’absence de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet d’imposer au consommateur la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux ou de toute autre juridiction lorsque la loi lui reconnaît le droit de saisir une autre juridiction compétente.

 

28. Modification des CGV

NeoSoi peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter :

  • à l’évolution de ses prestations ;

  • à son organisation ;

  • à ses outils de réservation ;

  • à l’évolution de la réglementation.

Les CGV applicables à une réservation sont celles acceptées lors de la conclusion du contrat.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur effet.

Les présentes CGV sont rédigées en français.

En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de difficulté d’interprétation.

 

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire peut être utilisé lorsque le droit légal de rétractation est applicable.

À l’attention de :

AGILE MANAGEMENT – NeoSoi
18 avenue de la Bourrée
33350 Saint-Magne-de-Castillon
contact@neosoi.fr

Je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la prestation suivante :

Prestation concernée :
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Date de la réservation :
..............................................................................................

Nom et prénom :
..............................................................................................

Adresse :
..............................................................................................

Adresse électronique :
..............................................................................................

Date :
..............................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur support papier :

..............................................................................................